Conditions Générales de Vente

Objet du contrat
Les conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la boutique « necessoire-hifi.com » après dénommée « le Vendeur » et l’acheteur, après dénommé « le Client ».

Acceptation du contrat
Toute commande effectuée en ligne dans la boutique « necessoire-hifi.com » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des Conditions Générales de Vente, stipulées dans le cadre de ce contrat.

Le clic à valeur de « signature numérique ».

Par le fait de passer commande, « le Client » accepte tacitement et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues du présent contrat, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

Accès à la boutique en ligne
Le client a accès à la boutique en ligne à travers le site internet « www.necessoire-hifi.com ».
Le vendeur a le droit de suspendre l'accès à la boutique en ligne, pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Preuve de commande
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur, dans des conditions normales de sécurité, sont considérés comme preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les commandes réalisées sur le site internet sont validées dès la date de débit du compte du client pour les cartes bancaires et dès la date de réception du règlement pour les chèques.

L’offre de prix et durée de validité
Les prix affiché sur la boutique en ligne sont valables pour la journée.

Disponibilité des articles
Le stock affiché reste indicatif et n'est pas mis à jour en temps réel, mais est actualisé régulièrement. Après validation de la commande, il faut compter un délai moyen de 7 jours ouvrés pour la livraison à l'adresse indiqué sur le bon de commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison du aux transporteurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent pas engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après votre commande nous vous informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande.

Règlement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, par chèque ou par virement.
La commande validée par le client est effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

  • Carte Bancaire
    En cas de paiement par carte bancaire le règlement est effectué via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
  • Chèque
    Le chèque doit être complété du montant de votre commande.
    Il est impératif de joindre une copie de votre bon de commande ou de préciser le numéro de votre bon de commande au dos de votre chèque.
    Le chèque doit être libellé à l'ordre de Resolution AD - TecSArt et envoyer à l'adresse suivante :
    6 allée Pier Jakez Helias
    77600 Bussy St Georges
  • Virement
    Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement à l'ordre de Resolution AD – TecSArt
    Une fois la commande validée, le virement doit-être envoyé dans les 7 jours, ayant comme libellé votre nom et le numéro de commande.

Nos coordonnées bancaires

Domiciliation : CA SUD RHONE ALPES
Code établissement : 13906
Code guichet : 00026
Numéro de compte : 85005846116
Clé RIB : 75
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1390 6000 2685 0058 4611 675
Code BIC (Bank Identification Code) - Code SWIFT : AGRIFRPP839

Informations sur les produits
« necessoire-hifi.com » ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où « le vendeur » ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et les marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Les photos, descriptions, caractéristiques et prix des produits ne sont pas contractuels.

Dysfonctionnement des produits
« necessoire-hifi.com » n'est pas responsable du fonctionnement ou des dysfonctionnements des articles vendus sur son site web et ne garantit pas le bon fonctionnement des articles vendus sur sa boutique en ligne.

La garantie
« Le Vendeur » assure sur tous les produits vendus la garantie du constructeur.

Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent être formulées par écrit avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la livraison.

La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas « le Client » de régler la facture à l'échéance prévue au contrat.

La garantie ne couvre pas l'usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par le constructeur. « Le Vendeur » ne pourra pas être tenu pour responsable et n'effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d'évolutions concernant les logiciels et les systèmes d'exploitation utilisés.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et seulement sur les zones géographiques desservies.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

Le client doit signaler au transporteur, au facteur, la moindre petite trace de choc, trous, traces d’écrasement sur le colis et le cas échéant de refuser le colis.

Toute contestation de livraison doit être signalée au « vendeur » par écrit avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée par le client.

Quelles que soient les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition du « Client » ou du transporteur.

Les frais de transport sont à la charge du client et réputé livrés au pas de porte de l'adresse postale.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Nous ne remboursons pas les frais d’envoi sur les colis livrés hors délais.

Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande. En cas de refus de la commande dans un but de remboursement de cette dernière, la commande sera réputée retournée et inclura donc des frais énumérés dans l'alinéa « Remboursement ».

Retour de marchandise
Toute demande de retour contre remboursement ou avoir au-delà de 7 jours après la réception de la marchandise sera refusée.

Le « droit de rétractation », ne s'applique, conformément à la loi, qu'aux particuliers. (Article L. 121-22 du code de la consommation et les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et au droit de rétractation).

Pour une erreur sur la marchandise livrée, « le client » dispose d'un délai de contestation de 7 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée.

Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de notre part.

Les articles retournés doivent être en parfait état, dans l’emballage d’origine complet et intact, non utilisés, non-endommagés, et en parfait état de revente.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité y compris les accessoires, étiquettes, manuels, housses, etc. Une copie de la facture d’achat doit être jointe avec le produit retourné.

Vous avez 7 jours à partir de la date de réception pour nous retourner votre article. Les frais de port de réexpédition sont à la charge du client. En cas de panne, la demande de retour doit être faite par téléphone auprès du service technique habilité à accepter le retour.

Lorsqu’un dossier de retour est complet, une autorisation de retour sera envoyée au Client. Le Client doit impérativement retourner le produit dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur accompagné des notices, accessoires et d'une copie de l'autorisation de retour accordée. Le numéro de retour et l'autorisation de retour ont une validité de 15 jours, passé ce délai le retour de votre produit pourra être refusé sans préavis.

Tout produit retourné sans notre accord sera considéré comme refusé et laissé à disposition de l'expéditeur dans nos locaux pour une durée de 3 mois. Les consommables et produits de nettoyage dont l'emballage sont ouverts ne sont pas repris.

De plus sont exclus de retour les produits n'entrant pas dans le cadre du « droit de rétractation ». Sont exclus également les câbles réalisés sur mesure. Dans le cadre d'un échange, merci de préciser les références souhaitées pour remplacer l'article retourné et de régler la différence de prix s'il y a lieu avec le ou les articles de remplacement.

Erreurs de livraison
Le Client devra formuler auprès du « Vendeur », le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Remboursement
Dans le cadre d’un remboursement partiel ou total d'une commande, le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de préparations, les frais de port et les frais bancaires de cette commande. En cas de franco de port, un forfait pourra être retenu sur le remboursement, valorisé sur simple demande.

Litiges
Toute commande passée par la boutique en ligne « necessoire-hifi.com » emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société « necessoire-hifi.com » pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de l’organisme compétent.
En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le Tribunal de Commerce de Meaux sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Le Vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège du Client.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est ici expressément écartée.

Mentions légales 

Resolution AD est un enseigne et showroom de Technology Science & Art.

Société : Technology Science & Art
SARL au capital de 7500 €
SIRET : 492 500 780 00027
TVA intracommunautaire : FR01 492 500 780
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Tous les prix incluent la TVA